Contenu de cette page:
1. Culture de débat démocratique pour réussir le changement
3. Les limites d'un gouvernement jupitérien
Cette page propose une introduction à la démocratie semi-directe. En France, elle était promue en 1793 par Nicolas de Condorcet, mathématicien et secrétaire de l’Assemblée nationale législative. Cette forme de la démocratie est mise en pratique dans les cantons suisses depuis le XIVe siècle et dans la fédération helvétique depuis 1850 (initiative citoyenne depuis 1891).
"Jamais il n’a existé de constitution où l’égalité ait été si entière, où le peuple ait conservé ses droits dans une si grande étendue ; […] elle fait exercer par le peuple même des droits qu’on avait crus jusqu’ici devoir être délégués, elle fait de tous les républicains de France autant de législateurs actifs votant individuellement la loi ou la révocation de la loi. C’est la Constitution la plus démocratique qui puisse être donnée à une grande nation". Frank Alengry; Condorcet, guide de la Révolution française; Slatkine Reprints, Genève, 1971
« Le souverain, n’ayant d’autre force que la puissance législative, n’agit que par des lois ; et les lois n’étant que des actes authentiques de la volonté générale, le souverain ne saurait agir que quand le peuple est assemblé. Le peuple assemblé, dira-t-on, quelle chimère ! C’est une chimère aujourd’hui ; mais ce n’en était pas une il y a deux mille ans. Les hommes ont-ils changé de nature ? » Jean-Jacques Rousseau; Du Contrat social, Livre III, Chapitre XII
Culture de débat démocratique pour réussir le changement
De nombreuses publications montrent comment une démocratie peut mourir, par exemple Steven Levitsky & Daniel Ziblatt dans "How Democracies Die". Réduire le PIB pour atteindre la neutralité carbone ne se fera pas contre l'avis du peuple sans crises graves. Soit le PIB sera réduit sans perte de qualité de vie par des moyens démocratiques, soit le PIB se réduira par des crises graves, contre l'avis de tous. Le PIB peut être réduit comme dans les quartiers 2000 watts, ou par une guerre civile comme en Syrie, ou suite à un réchauffement climatique de 3° à 4°C. Un tel réchauffement climatique se réalise si nous consommons toutes les énergies fossiles exploitables et si les énergies renouvelables ne servent qu'à compenser la baisse de production du pétrole et du gaz dû à l'épuisement des réserves. Réussir la neutralité carbone dans une démocratie sans perte de qualité de vie est donc un défi non négligeable.
Les publicités sur tous les médias nous rappellent 20 fois par jour que nous sommes des consommateurs. En France, une fois tous les deux ans, une élection nous rappelle que nous sommes aussi des citoyens. Il est urgent de changer ce rapport 1 sur 10 000 si nous voulons réussir la transition vers la société poste-pétrole ensemble. La démocratie a besoin de citoyens qui participent et qui s’engagent. La mentalité individualiste consumériste et râleuse ne produit pas de démocratie durable, elle favorise les démagogues.
En France, la Convention Citoyenne a montré que des simples citoyens peuvent comprendre des données complexes et faire des propositions concrètes pour réduire l'impact des humains sur l'environnement et le climat. Cependant, il n'est pas recommandé de proposer un référendum au sujet des 149 points de cette convention. Les humains ne sont pas capables de raisonnablement débattre tous les arguments pour et contre 149 points différents lors d'un seul référendum. Il faudrait en organiser 5 référendums différents et regrouper les propositions par thèmes. Chaque point de chaque référendum devrait d'abord être débattu au parlement et un résumé des arguments majoritaires au parlement devrait être envoyé aux électeurs, au même temps que les arguments de la convention citoyenne et du gouvernement. Ainsi, chaque électeur pourrait étudier les trois argumentaires avant d'aller voter.
En Suisse, les citoyens de plusieurs villes ont voté pour mettre en place la société de 2000 watts. En 2017, les Suisses ont aussi voté pour une nouvelle "loi énergie" qui exige, entre autres, des économies d'énergie de 43% jusqu'en 2035 pour l'ensemble du pays. Ces exemples montrent que la population est prête à accepter des changements importants si elle est consultée ou si l'initiative vient d'elle-même. Par contre, des changements imposés par une hiérarchie distante et méprisante sont souvent combattus, par exemple par des gilets jaunes. Si la "démocratie directe" était déplacée de la rue vers les urnes, les manifestations violentes ne seraient plus récompensées.
Débat public et votations pour les lois, le budget et les dépenses du Canton de Glarus. Chaque citoyen peut demander la parole et contribuer au débat. Une tradition vieille de 7 siècles Dans l'histoire de l'humanité, aucune démocratie n'a duré plus de 300 ans avant de retomber dans la tyrannie. Sans l'aide des États-Unis et d'autres pays extérieurs à l'Europe, les démocraties européennes auraient disparu il y a 80 ans. Aujourd'hui, la démocratie américaine est très malade.
La démocratie directe en Suisse a une longue histoire. Les communautés montagnardes de la Suisse centrale, régies par des assemblées populaires, avaient développé dès le début du XIVe siècle des moyens de dialogue démocratique, garant de leur indépendance contre l'empire des Habsbourg autrichien. Un peu plus tard, des villes comme Lucerne et Zurich les ont imités. Aucune autre forme de démocratie n'a duré aussi longtemps.
Intelligence collective
Différents chercheurs ont montré l’importance de l’intelligence collective pour les scientifiques, par exemple Isabell Stengers dans son livre « Une autre science est possible ! ». Dans son livre "The Wisdom of Crowds" (La sagesse des foules), James Surowiecki montre les avantages de l'intelligence collective pour les entreprises, la recherche, les marchés financiers et les démocraties [1]. L'intelligence collective donne des meilleurs résultats que l'intelligence individuelle jupitérienne, si elle remplit quatre conditions :
- la diversité d'opinions (chacun doit avoir des informations personnelles, même s'il ne s'agit que d'une interprétation excentrique des faits connus),
- l'indépendance (les opinions des gens ne sont pas déterminées par les opinions de ceux qui les entourent),
- la décentralisation (les gens peuvent se spécialiser et s'appuyer sur les connaissances locales)
- l'agrégation (il existe un mécanisme pour transformer les jugements personnels en une décision collective).
La démocratie semi-directe suisse remplit ses quatre conditions. Par contre, les foules facilement manipulables par des démagogues, dont parle Gustave le Bon dans Psychologie des foules, ne remplissent aucun des quatre critères de l'intelligence collective. Ce type de foule n'est donc pas un argument contre la démocratie semi-directe.
Dans la démocratie semi-directe, toutes sortes de spécialistes participent à l’élaboration d’arguments aussi bien avec la société civile qu’avec le Parlement, parce que le plus souvent, les meilleurs arguments font gagner les votations et la paresse intellectuelle est punie dans les urnes. Certains politiciens craignent que la démocratie directe devienne une forme de "dictature des gilets jaunes". Cette crainte n'est absolument pas fondée, la Suisse est la preuve du contraire puisque la participation augmente avec le niveau des diplômes des votants. Le risque n'est pas la dictature d'une minorité, mais plutôt celle d'une majorité, un risque inhérent à la démocratie. Cependant, la démocratie suisse a surmonté ce problème, même lors des guerres de religion pendant le XVIe siècle. Si à l'intérieur d'un canton les habitants ne s'entendent pas à cause de barrières linguistiques (canton de Berne au XXe siècle) ou de différences de religion (catholiques - protestants au XVIe siècle), la population peut voter pour créer un nouveau canton. En plus, au niveau de la Fédération, chaque votation doit obtenir à la fois la majorité du vote populaire et la majorité des cantons (départements). Cette double majorité était conçue pour éviter que quelques grands centres urbains n'imposent leur volonté au reste du pays.
La démocratie directe amortie certaines critiques de la démocratie représentative. Les lobbies peuvent influencer ou acheter quelques parlementaires, il est plus difficile d’influencer 30% d'une population qui a l'habitude des débats contradictoires. Ensuite, aucun parti politique suisse n’ose raconter des mensonges pour gagner une votation comme les mensonges proférés lors du vote concernant le Brexit. Un tel parti politique menteur ne sera plus crédible pendant longtemps si les mensonges deviennent manifestes comme après le vote sur le Brexit. Avec en moyenne huit votations par an, réparties sur trois weekends, chaque parti politique souhaite être crédible à long terme. Avant chaque votation, la télévision et la radio publique organisent des débats, pendant lesquels personne n'a envie qu'on lui rappelle les mensonges précédents, dont les adversaires ne se priveraient pas.
Information et débat avant une votation de référendum au quartier 2000 watts "Kalkbreite"
Le référendum d'initiative citoyenne pourrait faire du bien à la démocratie d'un pays dans lequel un seul décide (le président de la République) et des millions exécutent et râlent. En Suisse, une critique n'a pas plus de valeur que la contre-proposition faite pour résoudre le sujet critiqué. Pendant l'épidémie de la Covid-19, les commentateurs politiques et l'opposition politique française ont critiqué tout et son contraire, le plus souvent sans faire des contre-propositions. Et si l'opposition faisait des propositions, elles venaient trop souvent après l'annonce de la décision du président. En Suisse, les râleurs entendent facilement la réponse "faits donc une initiative citoyenne" ou "qu'est-ce que vous proposez?". Même les démagogues sont obligés de faire des propositions concrètes, ce qui les met dans une position moins confortable qu'en France puisque leurs propositions peuvent être critiquées aussi.
Les limites d'un gouvernement jupitérien
Le livre montre qu'un gouvernement centralisé peut inciter les gens à construire des maisons et des bureaux mieux isolés pour économiser l'énergie. Une taxe carbone peuvent inciter les entreprises à investir dans la production d'énergie renouvelable. Le gouvernement centralisé peut également encourager la décarbonisation des processus industriels tels que la production d'acier à l'aide d'hydrogène et d'électricité. SSAB, une entreprise sidérurgique suédoise, possède une telle usine-pilote de production d'acier qui n'émet pratiquement pas de CO2. SSAB investit dans une nouvelle usine plus grande. Cependant, comme le montre un rapport de l'AIE de mai 2021, deux tiers de la réduction des émissions de CO2 doivent être effectués par des changements de comportements des citoyens. Un gouvernement démocratique possède un pouvoir limité pour imposer des mesures draconiennes à ses citoyens. Pour être démocratiquement acceptables, les choix difficiles devraient venir des citoyens éclairés. De tels choix peuvent être mis en œuvre si une majorité de citoyens les a votés par référendums. Mais pour que les citoyens votent pour des réductions d'émissions de CO2, ils ont besoin d'exemples pratiques tels que des quartiers à 2000 watts. La bureaucratie de l'état doit aussi montrer l'exemple et renoncer à un train de vie parfois bien trop somptueux et un millefeuille administratif bien trop complexe et donc trop couteux. Le but des 2000 watts devrait concerner tous.
Parfois, un Maire ou un président de région se comporte comme un « Jupiter » local, et dépense sans compter l’argent des autres pour des projets de prestige. Pour la bonne santé de la démocratie, il est donc aussi souhaitable que les dépenses élevées puissent être votées par ceux qui payent, les citoyens. Les élus deviennent automatiquement plus raisonnables s’ils risquent un revers dans les urnes pour une dépense jugée inutile ou disproportionnée. L'initiative citoyenne devrait donc pouvoir demander deux choses:
1) Exiger une votation populaire pour une loi votée par le Parlement ou pour une dépense votée par un Conseil municipal ou cantonal (départemental).
2) Proposer une loi cadre obligeant le Parlement et le conseil des ministres d'en débattre et de le proposer à un referendum.
En Suisse au niveau fédéral, les votations des initiatives citoyennes concernent des principes généraux ajoutés à la constitution. Le Parlement discute et vote ensuite les lois qui appliquent le principe général de la constitution. En France, l’initiative citoyenne ne devrait probablement pas avoir accès à la constitution, sauf si le président de la République la soutient avec une reformulation éventuelle du texte. Mais l'initiative citoyenne devrait pouvoir proposer une loi-cadre plus ou moins précise dont les détails sont discutés et votés par le Parlement.
Il est donc uniquement possible de faire des propositions de loi-cadre ou exiger un référendum pour une loi votée par le Parlement. Pour chaque référendum d’initiative citoyenne, le gouvernement peut faire une contre-proposition moins extrême et la soumettre au vote au même temps. En Suisse, il faut formuler une proposition de loi-cadre et ensuite, après vérification de la constitutionnalité de la proposition, collecter 100 000 signatures dans un délai de 18 mois. Les signatures et adresses sont vérifiées pour voir si le ou la signataire possède le droit de vote. Ce seuil de 100 000 signatures empêche environ une initiative citoyenne sur deux d’aboutir et d’être soumis au parlement et au référendum. Si le comité organisateur de l’initiative citoyenne a respecté les délais et le nombre de signatures, la proposition de loi doit être soumise au référendum, même si le gouvernement et le Parlement sont contre. Mais le gouvernement et le Parlement peuvent faire une contre-proposition moins extrême et la soumettre aussi au vote. En France, si le nombre de signatures était proportionel au nombre d'habitants, pour être comparable à la Suisse, le seuil d'une initiative citoyenne devrait être de 800 000.
En France, puisque la plupart des manifestations sont parasitées par une petite minorité violente, il devient extrêmement difficile de porter un message revendicatif par une manifestation, car les médias montrent surtout la petite minorité violente. C'est une raison de plus pour déplacer la démocratie directe depuis la rue vers les bureaux de vote en réduisant le seuil des 4 millions de signatures pour un referendum à 800 000 (les Français sont 8 fois plus nombreux que les Suisses) et le nombre de parlementaires soutenant l'initiative de 10% à 1%. Dans les urnes, les minorités violentes sont réduites à leur vrai poids plume.
L'argumentaire de deux votations suisses, issues d’initiative citoyenne, avec les arguments pour et contre des propositions de loi, peuvent être téléchargés ici:
Votation_loi_energie_mai_2017.pdf
853.89 Ko
Votation_loi-aliments-equitables-sept-2018.pdf612.39 Ko
Deux semaines avant chaque votation, chaque électeur reçoit ce type de cahier contentant le texte de la loi et les arguments pour et contre du gouvernement, du parlement et des initiateurs de l'initiative citoyenne. Grandir dans une telle culture du débat produit un effet pédagogique considérable dans la population. C'est l'avantage principal de cette forme de démocratie.
Invité à réagir à une grande enquête par Harris Interactive, le président Macron a dit: « C’est une nation raisonnable, un peuple lucide qui se dévoile, ... un peuple lucide sur les difficultés auxquelles fait face le pays », lucide « sur les transformations à mener pour relever ces défis. ... Lucidité sur le fait que la lutte contre le dérèglement climatique passe non seulement par une action des pouvoirs publics, mais par des changements progressifs d’habitudes auxquels, là encore, les Français sont prêts »[2]. Un peuple raisonnable, lucide et prêt à changer d'habitudes devrait participer plus activement à la politique, non pas par la violence dans les rues, mais par la création d'initiatives citoyennes.
Limites de la démocratie directe en France
L’initiative citoyenne suisse ne correspond pas à ce que certains politiciens demandent pour la France. En Suisse, il n’est pas possible de révoquer un politicien ni aucune autre personne publique par référendum.
Appliquer le système de la démocratie directe de la Suisse à la France rencontre d'autres limites. En France au niveau local, les initiatives citoyennes ne devraient pas pouvoir proposer des nouvelles dépenses publiques, mais seulement soumettre des dépenses votées par le conseil communal au référendum local. Afin de permettre aux habitants d'une commune de proposer des nouvelles dépenses, il faudrait qu'au moins 75% de la population paye des impôts à la commune. Les citoyens doivent sentir les conséquences de leurs votations dans le montant des impôts à payer à la commune. Avec l'abolition des impôts locaux en France, ce retour d'information n'existe plus et le risque que la population vote pour des dépenses non finançables est trop grand.
Les trois menus donnent d’abord le texte de loi de chaque initiative citoyenne tel qu’il a été envoyé à chaque électeur et soumis au vote. Ensuite, sont développés les arguments pour et contre la proposition de loi. Habituellement, les arguments pour viennent du comité organisateur de l’initiative citoyenne, les arguments contre viennent le plus souvent du gouvernement et d’une partie du parlement. Les résumés des arguments sont aussi envoyés à chaque électeur. J’ai choisi trois votations avec trois niveaux de difficulté argumentatifs différents. En les lisant, on fera probablement le constat que les personnes n’aimant pas réfléchir n’iront pas voter, ce qui n’est pas un problème pour la démocratie et devrait rassurer le gouvernement. La participation sur des sujets complexes dépasse rarement les 35%, mais il est toujours plus difficile pour un lobby "d'acheter" un quart de la population que "d'acheter" quelques parlementaires.
Généralement, le débat consiste à pondérer chaque argument, à donner un poids à chaque argument, plutôt que d'affirmer que les arguments des autres sont faux. Parfois, les arguments sont basés sur des données fausses et si les données sont corrigées, le poids de l'argument est considérablement diminué. Le premier débat devrait permettre de se mettre d'accord sur les données. Ensuite, dans le processus de pondération de chaque argument, on retrouve généralement la philosophie de la personne qui argumente. Grandir et vivre avec ce genre de débat pendant toute une vie rapproche les citoyens des méthodes scientifiques et réduit la part de la population qui souscrit à des théories invraisemblables de complots.
Pour sauver la démocratie, il faudrait un changement de la culture du débat. Sans ce changement, la vision terrible de la société, décrite par Denys de Béchillon, professeur de droit public, risque de devenir réalité : "Qu'on le veuille ou non, la moitié du peuple - de ce peuple qui inspire les mœurs de la planète et dont nous ne devrions pas trop croire qu'il ne nous ressemble pas - a fait de l'égoïsme son credo, du renoncement à l'intelligence son principe, de l'irresponsabilité sa règle et de l'obscénité son style" (LExpress du 16 décembre 2020). Ce site espère démontrer que ce professeur se trompe et qu'une autre issue démocratique est possible.
Depuis très longtemps, certains étudiants, issus des classes aisées, sont attirés par les idéologies totalitaires (les idéologies de l'Union Soviétique et du Maoïsme, d'Enver Hodja et de Pol Pot, et aujourd'hui des Salafistes ou du Hamas), alors que les gilets jaunes demandaient plus de démocratie en forme d'initiatives citoyennes. Au XIVe et XVe siècle, la démocratie des cantons suisses a été obtenue par le combat des paysans, non pas par les classes privilégiées des grandes villes comme Zurich. Les classes dirigeantes et privilégiées de Zurich préféraient les princes allemands aux cantons démocratiques "de petits paysans montagnards", qui sont à l'origine de la confédération helvétique. Il n'est donc pas surprenant que les personnes subissant davantage les abus de pouvoir des puissants demandent aussi davantage de démocratie directe en forme d'initiative citoyenne.
Notes
[1] ˄ James Surowiecki, The Wisdom of Crowds, page 10. L'auteur donne des exemples concrets, pertinents et dans différents domaines.
[2] ˄ Challenges, Emmanuel Macron sur l'état de la France: "Un peuple lucide se dévoile", 01/09/2021